Décret exécutif n° 06-343
· ج.ر عدد 61 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-343 du 4 Ramadhan 1427 correspondant au 27 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et compléter le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé.
