Décret exécutif n° 06-342
· ج.ر عدد 61 لسنة 2006
ملغى
Décret exécutif n° 06-342 du 4 Ramadhan 1427 correspondant au 27 septembre 2006 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du commerce, les conditions d’accès à ces postes ainsi que leur classification
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du commerce, les conditions d’accès à ces postes et leur classification.
