CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 8
Le conseil d’administration connaît de toutes les questions liées au fonctionnement général du centre de recherche. Il délibère notamment sur :
— le règlement intérieur du centre de recherche ;
— les projets de programme d’activité et de recherche ;
— l’organisation interne et le fonctionnement général du centre de recherche ;
— les programmes de recherche qui lui sont soumis après avis du conseil scientifique ;
— le projet de budget et le compte administratif ;
— l’acceptation des dons et legs ;
— le rapport annuel d’activités.
Le conseil d’administration étudie et propose toutes les mesures visant à améliorer le fonctionnement du centre de recherche et à favoriser la réalisation de ses objectifs.