Article 4

Le centre de recherche est chargé notamment :

— de procéder aux études juridiques en vue de contribuer à l’amélioration du dispositif législatif national en relation avec l’évolution socio-économique ;

— d’assurer des consultations juridiques aux plans national et international ;

— d’animer et d’encourager les études et les travaux de recherche spécialisés individuels et collectifs dans le domaine judiciaire et juridique ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 13

— de fournir des prestations ayant trait à la recherche juridique et judiciaire, dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— de contribuer à l’œuvre de modernisation de la justice ;

— de développer la coopération avec les organismes de recherche similaires étrangers ;

— d’organiser des colloques, séminaires, conférences et rencontres nationaux et internationaux en vue de promouvoir la recherche en matière juridique et judiciaire ;

— d’assurer la publication des études effectuées et des résultats de ses recherches.