Décret exécutif n° 06-338 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 portant création du centre de recherche juridique et judiciaire

Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021 portant placement en position d’activité, auprès du centre de recherche juridique et judiciaire, de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre de recherche juridique et judiciaire

Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 fixant la classification du centre de recherche juridique et judiciaire et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant