Article 24

Le département de la recherche est chargé de proposer les programmes d’études et de recherche juridiques et judiciaires, de constituer et tenir un fonds documentaire, d’établir et d’entretenir les relations extérieures du centre de recherche.

Il comprend trois (3) services :

— le service de la documentation et des programmes de recherche ;

— le service du conseil et de la consultation ;

— le service des relations internationales.