Article 19

Le conseil scientifique assiste le directeur général dans la définition, l’évaluation des programmes de recherche et la mise au point des méthodes.

A ce titre, il émet son avis sur :

— les programmes d’études et les travaux de recherche,

— l’évaluation périodique de l’état d’exécution des programmes de recherche,

— le choix et la validation des thèmes de recherche,

— le choix des consultants juridiques et judiciaires,

— la qualité de la constitution du fonds documentaire et des banques de données.

Il peut être également consulté, par le conseil d’administration ou le directeur général, sur toutes autres questions d’ordre pédagogique, scientifique et de recherche en rapport avec ses missions.