Article 16

Le directeur général du centre de recherche est chargé notamment :

— d’établir le bilan administratif et le rapport annuel d’activités du centre de recherche qu’il transmet au ministre de la justice, garde des sceaux, après délibération du conseil d’administration ;

— de passer tous marchés, conventions, contrats et accords dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— de représenter le centre de recherche en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— de préparer les réunions du conseil d’administration et d’assurer l’exécution de ses décisions ;

— d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels du centre de recherche ;

— de procéder à la nomination des personnels pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu ;

— d’élaborer le projet de règlement intérieur du centre de recherche ;

— de préparer les projets de budget prévisionnel et établir les comptes du centre de recherche qu’il soumet au conseil d’administration.

Le directeur général est l’ordonnateur du budget du centre de recherche.