Article 13

Les centres régionaux d’information et de documentation sont chargés, notamment :

— de la coordination des programmes de recherche, de la collecte et du traitement de l’information économique et financière locale ;

— de l’exploitation des matrices primitives, la publication des rôles généraux de taxe foncière et de taxe d’assainissement d’impôt sur le revenu global et d’impôt sur les bénéfices des sociétés, de l’édition des avertissements correspondants et des pré-matrices de l’exercice suivant ; 24 septembre 2006

— de la production des feuilles de résultats donnant pour les rôles généraux de toute une commune, de la wilaya, la récapitulation du nombre de contribuables imposés, des bases des éléments imposables, le produit global de chaque impôt ou taxe, la part revenant à chaque collectivité publique et aux chambres des métiers ;

— de l’édition des titres de perception des rôles généraux rendus exécutoires par les directions des impôts de wilaya ;

— de l’établissement d’états annexes relatifs aux contribuables « disparus », aux cotes importantes et aux soldes négatifs ;

— de la production de tout autre document statistique permettant à la direction de l’information et de la documentation de mesurer, notamment, l’incidence des nouvelles dispositions fiscales ;

— de la production, dans le cadre de la démarche de gestion par objectif (diagnostic/plan d’action), des indicateurs d’environnement découlant du traitement de la documentation économique et sociale locale.