Décret exécutif n° 06-326
· ج.ر عدد 59 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-326 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 complétant le décret exécutif n° 92-118 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs du Trésor
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 92-118 du 14 mars 1992, modifié et complété, susvisé.