Article 3

Il est entendu au sens du présent décret par :

— Construction : toute opération d’édification d’un établissement hôtelier ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 13

— Aménagement : toute opération de réfection, de restauration, de rénovation ou de réhabilitation d’un établissement hôtelie ;

— Réfection : la remise en état ou la réparation des parties d’un établissement hôtelier ; elle concerne la structure et les corps d’état secondaires ;

— Restauration : toute opération de réparation et de remise à neuf d’un établissement hôtelier dans le but de lui faire retrouver son état d’origine ;

— Rénovation : toute opération de remise à neuf ou de modernisation d’un établissement hôtelier ;

— Réhabilitation : toute opération de réaménagement d’un établissement hôtelier en vue d’améliorer les conditions de son utilisation ou de son fonctionnement.