Décret exécutif n° 06-325
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-325 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les règles de construction et d’aménagement des établissements hôteliers
CHAPITRE II — DES REGLES DE CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS › Section III — Des règles d’aménagement
Article 34
Les chambres doivent constituer l’espace privatif du client et disposer d’équipements mobiliers et de sanitaires et répondre aux exigences de confort thermique, acoustique et de sécurité.
Il sera prévu dans chaque établissement hôtelier des chambres aménagées pour recevoir des clients à mobilité réduite.