Décret exécutif n° 06-322
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud
CHAPITRE II — DES MISSIONS, DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 2 — De l’organisation et du fonctionnement › Sous-section 1 — Du conseil d’administration
Article 9
Le directeur général assiste aux réunions du conseil avec voix consultative et en assure le secrétariat.
