Décret exécutif n° 06-322
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud
CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Le siège de l’établissement est fixé dans le périmètre de la ville nouvelle de Hassi Messaoud, wilaya de Ouargla.