Décret exécutif n° 06-322
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud
CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L’établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’énergie.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-298 (ج.ر عدد 62 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — L'établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de la ville ».
