Décret exécutif n° 06-320
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-320 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines
Article 2
Il est inséré au sein de l’article 1er du décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996, susvisé une direction dénommée :
“la direction de l’énergie nucléaire”.
