Décret exécutif n° 06-317
· ج.ر عدد 57 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-317 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme
Article 1er
Les crédits d'un montant de cinq milliards soixante seize millions cent soixante treize mille dinars (5.076.173.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
