Décret exécutif n° 06-316
· ج.ر عدد 57 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-316 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat
Article 1er
Les crédits d'un montant de neuf cent cinquante huit millions trois cent quatre vingt quatre mille dinars (958.384.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
