Décret exécutif n° 06-314
· ج.ر عدد 57 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-314 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 1er
Les crédits d'un montant de soixante dix milliards trois cent trente sept millions deux cent soixante seize mille dinars (70.337.276.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
