Décret exécutif n° 06-31
· ج.ر عدد 5 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-31 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2006, au ministre des participations et de la promotion des investissements
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux cent soixante neuf millions deux cent quatre vingt quinze mille dinars (269.295.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2006, au ministre des participations et de la promotion des investissements, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
