Décret exécutif n° 06-309
· ج.ر عدد 57 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-309 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent quatre vingt six milliards huit cent un millions huit cent quarante huit mille dinars (186.801.848.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
