Décret exécutif n° 06-305 du 17 Châabane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-129
« Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, modifié, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 9. — L'établissement est d »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-66
« Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 26-129
Décret exécutif n° 26-129 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdallah
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Décret exécutif n° 16-216
Décret exécutif n° 16-216 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
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Arrêté
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
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Décret exécutif n° 14-66
Décret exécutif n° 14-66 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdallah
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