Article 51

Le retrait de la qualité d’entraîneur de haut niveau à titre définitif intervient notamment en cas :

— d’insuffisance prolongée dans la réalisation des résultats techniques durant une période excédant douze

(12) mois,

— de maladies ou accidents dont le degré de gravité est justifié médicalement par les structures compétentes en matière de médecine du sport,

— de cessation volontaire des activités liées à la qualité d’entraîneur de haut niveau,

— de recours à l’utilisation de substances, produits pharmaceutiques ou autres procédés prohibés par la législation et la réglementation en vigueur en la matière,

— de faute grave ayant entraîné une sanction prononcée selon les procédures réglementaires en vigueur.