Article 49

La suspension de la qualité d’entraîneur de haut niveau à titre temporaire intervient notamment en cas :

— de non réalisation des objectifs assignés pour chaque entraîneur de haut niveau arrêtés au programme d’activités de la fédération sportive nationale concernée dûment agréé par le ministre chargé des sports.

— d’insuffisance des résultats techniques expressément constatée,

— d’empêchement pour l’entraîneur de poursuivre son activité sportive pour une durée inférieure à douze (12) mois.

Les cas liés aux accidents et maladies doivent faire l’objet d’une expertise établie par les structures compétentes en matière de médecine du sport et être soumis à l’avis du ministre chargé des sports.