Décret exécutif n° 06-297
· ج.ر عدد 54 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENTRAINEUR DE HAUT NIVEAU › Chapitre IV — Conditions d’exercice de la fonction d’entraîneur de haut niveau
Article 46
L’indemnité mensuelle et l’indemnité de résultats citées à l’article 39 ci-dessus sont prises en charge par le budget du ministère de la jeunesse et des sports.
