Décret exécutif n° 06-297
· ج.ر عدد 54 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENTRAINEUR DE HAUT NIVEAU › Chapitre IV — Conditions d’exercice de la fonction d’entraîneur de haut niveau
Article 45
L’aménagement du temps de travail de l’entraîneur de haut niveau est fixé sous forme conventionnelle entre l’organisme employeur et la fédération sportive concernée en relation avec le ministère de la jeunesse et des sports.
