Décret exécutif n° 06-297
· ج.ر عدد 54 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENTRAINEUR DE HAUT NIVEAU › Chapitre III — Classification de l’ entraineur de haut niveau
Article 43
La qualité d’entraîneur de haut niveau est consacrée par décision prise par le ministre chargé des sports sur la base d’une liste qu’il arrête annuellement sur proposition de la Fédération sportive nationale concernée.
Elle est actualisée chaque année dans les mêmes formes.
