Décret exécutif n° 06-297
· ج.ر عدد 54 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENTRAINEUR › Chapitre VI — Dispositions disciplinaires
Article 37
Les entraîneurs ayant la qualité de fonctionnaire demeurent régis par les dispositions réglementaires et statutaires notamment les dispositions du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 et du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 susvisés.
