Décret exécutif n° 06-297
· ج.ر عدد 54 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer le statut des entraîneurs, en application des dispositions de l’article 31 de la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 susvisée.
Les entraîneurs prévus à l’alinéa 1er ci-dessus sont :
— l’entraîneur,
— l’entraîneur de haut niveau.