Article 10

Le conseil d’orientation et de suivi se réunit une (1) fois tous les trois (3) mois, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres. 30 août 2006 Le directeur général fixe l’ordre du jour et le transmet à chaque membre, quinze (15) jours au moins avant la tenue de la réunion. Cette durée est diminuée pour les réunions extraordinaires sans toutefois être inférieure à huit (8) jours.