Décret exécutif n° 06-285
· ج.ر عدد 53 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-285 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006 portant transformation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture (I.T.P.A) en institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (I.N.S.P.A)
Article 6
Les personnels exerçant leurs activités à l’institut de technologie de pêche et d’aquaculture, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sont transférés à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture. 6 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 août 2006
