Décret exécutif n° 06-283
· ج.ر عدد 52 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-283 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Khemis Miliana
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. 25 Rajab 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 20 août 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE
