Article 2

L’article 2 du décret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Khemis Miliana comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques ;

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux”.