Article 3

L’article 3 du décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, complété, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Médéa comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le représentant du ministre chargé du commerce.

— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines”.