Décret exécutif n° 06-274
· ج.ر عدد 52 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-274 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création d’un centre universitaire à Oum El Bouaghi
Article 1er
L’article 1er du décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
“Article 1er. — Il est créé à Oum El Bouaghi, sous la dénomination “centre universitaire de Oum El Bouaghi”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, et celles du présent décret”.
