Décret exécutif n° 06-273
· ج.ر عدد 52 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-273 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-302 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Mascara
Article 2
L’article 2 du décret exécutif n° 92-302 du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Mascara sont fixés comme suit :
— institut des sciences et de la technologie ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut des sciences juridiques et administratives ;
— institut des sciences sociales et humaines ;
— institut des lettres et des langues ;
— institut des sciences de la nature et de la vie”.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 5
