Article 3

L’article 3 du décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Béchar comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé de la culture ;

— le représentant du ministre chargé de l’habitat”.