Décret exécutif n° 06-267
· ج.ر عدد 51 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-267 du 19 Rajab 1427 correspondant au 14 août 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du siège du ministère des affaires étrangères
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rajab 1427 correspondant au 14 août 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
