CHAPITRE I — FORME – DENOMINATION OBJET – SIEGE – DUREE
Article 1er
Il est constitué par :
1) M............................................ né le ........................... à .......................... profession ............................ demeurant à ......................................................... représentant le club sportif ........................... 14 Rajab 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 9 août 2006
2) M.......................... né le ...................... à .................... profession ..................... demeurant à........................... (1), une société sportive à responsabilité limitée, société commerciale régie par les dispositions du code de commerce, par la loi n° 04-10 du 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports, les dispositions du décret exécutif n° 06-264 du 13 Rajab 1427 correspondant au 8 août 2006 déterminant les dispositions applicables aux clubs sportifs professionnels et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales ainsi que par les présents statuts.