Article 1er

Il est constitué par le club sportif (....................................................................................) (1) une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée, société commerciale régie par les dispositions du code de commerce, la loi n° 04-10 du 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports, les dispositions du décret exécutif n°06-264 du 13 Rajab 1427 correspondant au 8 août 2006 déterminant les dispositions applicables aux club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales ainsi que par les présents statuts.

Le club sportif ............. ou (2) constitue l'associé unique de l'entreprise. 9 août 2006