Décret exécutif n° 06-260
· ج.ر عدد 49 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-260 du 4 Rajab 1427 correspondant au 30 juillet 2006 portant création de la pépinière d’entreprise dénommée “Incubateur de Béchar”
Article 3
La pépinière est placée sous la tutelle du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.
