Décret exécutif n° 06-256
· ج.ر عدد 49 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-256 du 4 Rajab 1427 correspondant au 30 juillet 2006 modifiant la consistance et les limites territoriales des communes de Hassi Messaoud et de Hassi Ben Abdellah de la wilaya de Ouargla
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rajab 1427 correspondant au 30 juillet 2006.
Abdelaziz BELKHADEM.
