Décret exécutif n° 06-249
· ج.ر عدد 46 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-249 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités d’organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage
CHAPITRE II — DES CONDITIONS D’ORGANISATION DES COMPETITIONS SPORTIVES PRATIQUEES SUR LA PLAGE
Article 8
Lorsqu’elles ne sont pas organisées par la fédération sportive nationale concernée les compétitions sportives doivent se dérouler sous son égide et conformément à ses règlements.
