Décret exécutif n° 06-249
· ج.ر عدد 46 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-249 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités d’organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage
CHAPITRE III — DES MODALITES D’ORGANISATION DES COMPETITIONS SPORTIVES PRATIQUEES SUR LA PLAGE
Article 5
L’organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la compétition.
Il met en place une structure de suivi des épreuves de la compétition.
Cette structure est le correspondant permanent des collectivités locales, et est chargée de les informer de tout aménagement intervenu dans le calendrier de la compétition ainsi que de tout événement de nature à nécessiter une opération de réorganisation.
