Décret exécutif n° 06-249 · ج.ر عدد 46 لسنة 2006

Décret exécutif n° 06-249 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités d’organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage

CHAPITRE III — DES MODALITES D’ORGANISATION DES COMPETITIONS SPORTIVES PRATIQUEES SUR LA PLAGE

Article 4

L’organisateur est responsable de la mise en place de tous les moyens propres à assurer le bon déroulement de la compétition sur la plage et veiller à la sécurité des personnes et des biens.

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