Décret exécutif n° 06-249
· ج.ر عدد 46 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-249 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités d’organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les compétitions sportives peuvent se dérouler sur les plages même en dehors de la saison estivale telle que définie par les dispositions de l’article 3 de la loi n° 03-02 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée.
