Décret exécutif n° 06-249
· ج.ر عدد 46 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-249 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités d’organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Seules sont autorisées, sur les plages ouvertes à la baignade, les disciplines sportives susceptibles d’être pratiquées sur la plage dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme et des sports.
Les compétitions sportives susceptibles d’être organisées sur les plages peuvent revêtir un caractère international, national ou local. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
