CHAPITRE III — DES MODALITES D’ORGANISATION DES COMPETITIONS SPORTIVES PRATIQUEES SUR LA PLAGE
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. ——————— ANNEXE Cahier des charges - type relatif à l’organisation d’une compétition sportive sur la plage Entre :
Le wali de la wilaya de ............ d'une part.
Et (selon le cas) :
1 - La fédération, ligue, club ou association sportive de.............................................. appelé "l’organisateur": ou
2- Personne physique ou morale (domicile ou siège social) à............................................................................ d'autre part.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 25 Il a été convenu ce qui suit :
