Décret exécutif n° 06-249
· ج.ر عدد 46 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-249 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités d’organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage
CHAPITRE III — DES MODALITES D’ORGANISATION DES COMPETITIONS SPORTIVES PRATIQUEES SUR LA PLAGE
Article 18
En vue d’assurer le bon déroulement des compétitions, l’organisateur peut disposer d’un personnel de sécurité ou de surveillance réparti à l’intérieur et aux entrées du périmètre réservé à la compétition.
