CHAPITRE III — DES MODALITES D’ORGANISATION DES COMPETITIONS SPORTIVES PRATIQUEES SUR LA PLAGE
Article 14
La demande d’autorisation d’organisation d’une compétition sportive doit être formulée en trois (3) exemplaires.
Elle doit comporter les indications suivantes :
— l’identification des organisateurs ;
— l’accord de la fédération sportive nationale concernée ;
— l’accord du concessionnaire de la plage ;
— le programme comprenant les dates et lieux de déroulement, le nombre de participants, la nature et les moyens matériels devant être mis en œuvre ;
— la liste des participants nationaux et/ou étrangers ;
— le but de la compétition.
Ainsi que tout autre document que l'organisateur juge nécessaire. Il en est délivré un accusé de réception